• MARCHÉ PUBLIC : APPEL A CANDIDATURES


MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : Etudes pour l’aménagement du bourg
Réception des candidatures jusqu’au vendredi 28 juillet à 12h

Pouvoir Adjudicateur :
Commune de LA GRIGONNAIS, représentée par Madame le Maire
3 rue de l’Abbé Mérel
44170 LA GRIGONNAIS
Tel : 02.40.51.36.61 – Fax : 02.40.51.31.71
Mail : mairie@lagrigonnais.fr

Objet de la consultation : Etudes pour l’aménagement du bourg

Lieu d’exécution : Commune de LA GRIGONNAIS

Caractéristiques principales : Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la commune de LA GRIGONNAIS souhaite mener une réflexion urbaine et paysagère d’aménagement de son bourg. La commande d’étude s’adresse à une équipe pluridisciplinaire pour une mission de Plan-guide à l’échelle du bourg ainsi que la réalisation d’esquisses d’aménagements sur 4 secteurs identifiés incluant la faisabilité économique.
La commande d’étude, exprimée dans le cahier des charges, est découpée comme suit :

  • Le diagnostic : analyse urbaine et paysagère du bourg, base de la réflexion,
  • Le plan-guide : un schéma global auquel la municipalité pourra se référer pendant plusieurs années pour concevoir et réaliser ses projets.
  • Des intentions d’aménagement pour les sites de projets identifiés comme prioritaires, allant jusqu’à l’estimation du coût de travaux.

Composition de l’équipe : La consultation s’adresse à une équipe pluridisciplinaire disposant au moins des compétences suivantes : paysagiste concepteur, architecte urbaniste. Une compétence en concertation sera demandée pour l’un des concepteurs.

Les candidats se présentent sous la forme d’un prestataire unique ou d’un groupement dont la composition ne peut être modifiée après la remise des candidatures. En cas de groupement, la forme imposée est le groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

Nombre de candidats : Le nombre de candidats retenus sera de 3 minimum et de 5 maximum. Les équipes retenues se verront remettre le dossier de consultation vers le 30 septembre 2017 et seront invitées à présenter leur offre et proposition d’honoraires lors d’une audition dans les locaux de la mairie fin octobre 2017.

Mode de passation : Procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

  • a) Les documents de candidature :
    - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
    - Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
    - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
    - Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
    - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
    - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
    - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
    - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
    - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
    - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
  • b) Une lettre de motivation.
  • c) Une note présentant les moyens humains et matériels de l’équipe (avec CV de chaque membre).
  • d) Référence professionnelle et capacité technique : trois références significatives par membre de l’équipe

Critères de sélection :
Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières
Les équipes seront sélectionnées selon les critères suivants :
- compétences suffisantes (composition adéquate de l’équipe)
- moyens matériels et humains pertinents pour assurer la prestation,
- références satisfaisantes au regard de l’objet du marché et d’importance équivalente.

Condition de remise des candidatures
Remise des offres par voie papier  :
Les candidatures, rédigées en langue française, seront remises soit par pli recommandé avec AR, soit contre récépissé à :
Commune de LA GRIGONNAIS
3, rue de l’Abbé Mérel
44170 LA GRIGONNAIS

Elles seront remises sous enveloppe simple, contenant l’ensemble des documents demandés ci-dessus, et comporteront la mention :

« Candidatures : Etudes pour l’aménagement du bourg – Ne pas ouvrir »

Remise des plis par voie électronique :
Les candidats peuvent transmettre leur candidature avant la date limite mentionnée en page de garde par voies électroniques, en toute confidentialité et de manière sécurisée, sur le site www.synapse-ouest.com .

Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com

La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 28 juillet 2017 à 12h00

Date d’envoi à la publication : 29 juin 2017



Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

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