Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 19 mai 2011

  • Mise en conformité des statuts de l’Association Foncière de Remembrement


L’assemblée générale - 2ème convocation - a eu lieu le mardi 24 mai à 10 h au Mil’Lieu.

Les nouveaux statuts ont été adoptés en 2ème assemblée générale des propriétaires le 24 mai 2011.

Monsieur le Préfet dispose ensuite d’un délai de deux mois à compter de la date de réception en préfecture pour approuver les statuts de l’Association. A l’issue de ce délai, les statuts sur lesquels les propriétaires ont été amenés à se prononcer seront publiés au recueil des actes administratifs, et affichés en mairie.



Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
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