Rubrique RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

puce Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous le règlement du Plan d’Occupation des Sols sous plusieurs formats, les plans du zonage à titre indicatif ( ils devront être confirmés par un certificat d’urbanisme ) ainsi que le lien vous permettant d’accéder aux plans cadastraux mis en ligne pour visualisation ou impression :

  • Réglement intégral :
    PDF - 364.4 ko
    Le réglement du Plan d’Occupation des Sols - juillet 2009
  • Extrait 1 : Dispositions générales
    PDF - 21.9 ko
    Règlement du POS - dispositions générales




  • Extrait 2 : Dispositions applicables aux zones urbaines
    PDF - 175.2 ko
    Règlement du POS - dispositions applicables aux zones urbaines

Les zones urbaines sont divisées en zones (UA, UB, UC, UE, UF, UL) et secteur (UAc).





  • Extrait 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles
    PDF - 168.8 ko
    Règlement du POS - dispositions applicables aux zones naturelles

Les zones naturelles sont divisées en zones (NA, NC, ND) et secteurs (NAb, NAe, NAf, NCc).

  • Zonages du POS de LA GRIGONNAIS :
    JPEG - 25.4 ko
    Plan d’ensemble
  • PDF - 859.1 ko
    Zonage du Bourg
  • PDF - 770.9 ko
    Zonage du Nord - Est
  • PDF - 615.1 ko
    Zonage du Sud - Est
  • PDF - 651.3 ko
    Zonage du Sud - Ouest
  • PDF - 513.2 ko
    Zonage du Nord - Ouest

Accès au cadastre en ligne : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do