Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 23 avril 2012

  • Association Foncière de Remembrement


L’ensemble des propriétaires de parcelles comprises dans le périmètre d’origine de l’Association Foncière de Remembrement de La Grigonnais avec extension sur la commune de Vay est invité à l’Assemblée Générale.
Une réunion d’information sur les haies bocagères se tiendra au préalable de la seconde assemblée de l’AFR.

La gestion de l’Association foncière est gérée par un bureau nommé par le Préfet sur proposition par moitié des Conseils municipaux de La Grigonnais et pour l’autre moitié par la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique. (Arrêté préfectoral).

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 et la circulaire du 11 juillet 2007 imposaient la mise en conformité des statuts de l’association en 2011. Une démarche a bien été engagée dans ce sens, mais les nouveaux statuts adoptés lors de l’assemblée du 24 mai 2011 n’ont pas été approuvés par le Préfet.

Il convient donc de recommencer la procédure et de réunir une nouvelle assemblée des propriétaires. Le bureau de l’Association foncière, dans sa séance du 8 mars 2012, au vu des observations du préfet sur l’exclusion des parcelles de la commune de Vay, a fait le choix de proposer sa transformation en association syndicale autorisée (A.S.A.), et a rédigé un projet de statuts.

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    Convocations à l’Assemblée Générale

L’ensemble des propriétaires est invité à participer à l’Assemblée Générale sous forme constitutive le mercredi 9 mai à 11h au Pré Clos.

  • Si le quorum n’était pas atteint, une seconde assemblée se tiendra le jeudi 24 mai à 10h30 au Mil’Lieu.

Les propriétaires intéressés peuvent télécharger le projet de statuts ci-dessous :

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Projet de statuts ASA
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    Réunion du 24 mai 2012

En collaboration avec le groupe de travail communal "Haies Bocagères", une réunion d’information sur les haies bocagères se tiendra au préalable de la seconde assemblée.

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Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

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