• Avis d’enquête publique Plan Local d’Urbanisme (PLU)


  • sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA GRIGONNAIS
  • sur le zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de LA GRIGONNAIS

Ces procédures font l’objet d’une enquête publique unique, prescrite par arrêté du Maire de la commune de LA GRIGONNAIS n°35-2018, en date du 10 octobre 2018.

Cette enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs :
du lundi 5 novembre 2018 à 9 heures au vendredi 7 décembre 2018 à 17 heures 30

Durant cette période, le dossier d’enquête publique sera consultable à la mairie de LA GRIGONNAIS le lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h (fermeture de la mairie le jeudi). Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.lagrigonnais.fr. Un poste informatique sera mis à disposition en mairie pour consultation des dossiers.

Les avis des Personnes Publiques Associées seront joints au dossier d’enquête publique.

Monsieur Jean-Pierre HEMERY, retraité de la Gendarmerie Nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra en mairie, les personnes qui souhaiteraient le rencontrer, les :

Lundi 5 novembre 20189h – 12h30
Mardi 13 novembre 201814h – 17h30
Mercredi 21 novembre 20189h – 12h30
Samedi 1er décembre 20189 – 12h
Vendredi 7 décembre 201814h – 17h30

Pendant la période de l’enquête, toutes remarques ou observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur :

  • sur les registres d’enquête en mairie aux jours et heures d’ouverture,
  • par écrit à la Mairie de LA GRIGONNAIS à l’attention du commissaire-enquêteur, 3 rue de l’Abbé Mérel 44170 LA GRIGONNAIS
  • par courriel à Monsieur le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : plu@lagrigonnais.fr en distinguant les observations relatives au PLU et celles concernant le zonage d’assainissement.

Le commissaire enquêteur remettra les rapports et ses conclusions à Madame le Maire de LA GRIGONNAIS dans le délai d’un mois à compter de la fin de l’enquête.
Ces documents seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LA GRIGONNAIS ainsi que sur le site internet.
Au terme de l’enquête, le projet de PLU ainsi que le projet de révision du zonage d’assainissement, éventuellement modifié sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le Maire
Monique JAMIN

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Arrêté de mise à l’enquête publique du PLU et du zonage d’assainissement - n°35/2018


Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

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