Attention, ceci est une actualité archivée qui date du 29 avril 2011

  • Mise en conformité des statuts de l’Association Foncière de Remembrement


L’ensemble des propriétaires concernés par le remembrement doit se réunir en assemblée générale pour la mise en conformité de ses statuts.

L’Association Foncière de Remembrement (AFR) de la commune de LA GRIGONNAIS dont le fonctionnement était règlementé jusqu’à présent par une base juridique de 1927, va devoir mettre ses statuts en conformité avec les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.

Les propriétaires concernés sont invités à l’assemblée générale qui se tiendra le

Le Jeudi 19 mai 2011 à 11H00,
Salle du Pré Clos à LA GRIGONNAIS

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Projets de statuts

Avec pour ordre du jour :

  • - Exposé des principes de la révision des statuts des Associations Syndicales de Propriétaires,,
  • - Découverte et examen des termes des statuts et des principaux articles,
  • - Adoption des Statuts et modification de la dénomination sociale de l’Association,

Si lors de cette assemblée, le quorum (la moitié des propriétaires de parcelles comprises dans le périmètre de l’AFR) n’était pas atteint, une seconde assemblée sera convoquée pour le Mardi 24 mai
à 10 heures, salle du Mil’Lieu à LA GRIGONNAIS, avec le même ordre du jour
.

Le Préfet disposera ensuite d’un délai de deux mois à compter de la date de réception en préfecture pour approuver les statuts de l’Association. A l’issue de ce délai, les statuts seront publiés au recueil des actes administratifs, et affichés en mairie.



Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

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