Acte d’Etat civil
Vous avez besoin d’un acte de naissance, de mariage ou de décès ? En Mairie ou sur Internet, ces documents sont simples à obtenir.
Pour obtenir la copie intégrale ou l’extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès, plusieurs solutions :
- Sur place, à la mairie du lieu de l’événement, en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
- Par courrier en indiquant les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les noms et prénoms des parents en joignant une enveloppe timbrée pour le retour :
- à la mairie du lieu de l’évènement,
- au ministère des Affaires étrangères, pour les évènements ayant eu lieu à l’étranger.
Se marier
Vous ou votre futur conjoint êtes domiciliés à la Grigonnais et souhaitez vous marier dans notre commune ?
Voici les cinq étapes à suivre pour préparer votre projet de mariage civil :
1. Retirer un dossier au service état civil.
Pour cela, rendez-vous à la Mairie de la Grigonnais, munis de votre pièce d’identité. L’agent qui vous recevra vous indiquera en fonction de votre situation particulière, la liste des documents que vous devez rassembler pour constituer votre projet de mariage.
2. Prendre un rendez vous pour l’élaboration du projet mariage
Une fois toutes les pièces administratives rassemblées, vous devez prendre un rendez vous par téléphone auprès de la mairie afin d’enregistrer votre projet de mariage.
3. Faire enregistrer mon projet de mariage par le service état civil
Présentez vous, en couple, au rendez vous fixé par téléphone munis de toutes les pièces administratives qui vous ont été demandées afin d’enregistrer votre projet de mariage. Cet entretien individualisé durera trente minutes environ ure et permettra de formaliser votre projet.
4.Validation du dossier par le maire adjoint en charge de l’état civil
Votre projet sera présenté au Maire. Il décidera conformément à la règlementation en vigueur soit :
- que les pièces du dossier permettent de valider votre projet en l’état,
- que des pièces complémentaires sont nécessaires avant validation de votre projet,
- qu’une audition doit être organisée afin de vérifier le consentement des futurs époux au mariage.
5. Réservation de la date de la cérémonie
Une fois votre dossier validé par le Maire, vous serez invité à vous présenter de nouveau à la mairie afin de fixer ensemble une date et une heure de célébration de votre mariage.
Pour tout renseignement, contactez la mairie au 02 40 51 36 61
Se pacser
Le pacte civil de solidarité (PACS) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe. Elles s’engagent alors à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.
Les partenaires effectuent une déclaration conjointe à la mairie de leur commune de résidence, au Greffe du Tribunal d’Instance dans le ressort duquel la résidence commune est fixée, ou auprès d’un notaire.
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Livret de famille
Le livret de famille peut vous être demandé et utilisé comme pièce justificative lors de certaines procédures administratives. Délivré aux mariés ou au parents, ce document doit être régulièrement mis à jour.
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Reconnaissance de parentalité
Si vous êtes parents, non mariés, il est essentiel d’établir un acte de reconnaissance de votre enfant.
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Déclarer le décès d’un proche
Dans les 24 heures qui suivent le décès, il doit être constater et déclarer. Nous vous accompagnons dans ces démarches.
La déclaration de décès est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut l’effectuer. Par exemple, en cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut s’en charger.
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle devra présenter :
- une pièce d’identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage,
- le déclarant signera l’acte de décès.
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant une inhumation ou un achat de concession pour une personne domiciliée ou décédée sur la Grigonnais, vous pouvez contacter la mairie au 02 40 51 36 61.