Le budget participatif est une démarche initiée par la commune de La Grigonnais. Il a pour objectif de permettre aux habitants de s’investir dans des projets nouveaux, au plus proche de leurs besoins et permettre à chaque grigonnaisien.ne de contribuer de façon active à la transformation de la commune, de son hameau ou encore améliorer le quotidien.
Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
C’est un dispositif permettant aux citoyens, aux associations et collectif d’habitants de proposer des projets citoyens répondant à une exigence d’intérêt général, soumis à une votation citoyenne pour ceux qui répondront aux critères d’éligibilité, et financés par la commune s’ils obtiennent le plus grand nombre de votes.
Quels sont les critères à remplir ?
Pour être éligibles, les projets soumis au budget participatif doivent respecter un certain nombre de critères. Ils doivent :
- Être déposés par une association, une personne physique. Les mineurs peuvent déposer un projet avec l’autorisation de leurs parents ou du représentant légal. Télécharger le modèle d’autorisation parentale. Le porteur individuel de projet sera automatiquement désigné responsable du projet. Les associations locales et groupement de citoyens devront désigner un porteur de projet référent.
- Pour les projets portés par plusieurs personnes, un responsable de projet référent doit être désigné pour représenter le collectif.
- Être d’intérêt général. Il n’est pas possible de proposer un projet personnel (tel que « refaire sa façade de maison », « aménager sa terrasse »…) ou un projet à but lucratif.
- Être accessible librement et gratuitement au plus grand nombre.
- Respecter les valeurs laïques et républicaines.
- Ne pas présenter de caractère manifestement illégal, diffamatoire ou discriminant.
- Entrer dans le champ de compétences de la commune.
- Être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet d’une étude de faisabilité. Le projet proposé ne doit, par conséquent, pas être une simple suggestion ou idée. Il est recommandé de fournir une estimation budgétaire.
- Être compatible avec les projets du territoire.
- Ne pas être un doublon d’un projet déjà engagé par la commune ou une autre structure.
- Correspondre à une dépense d’investissement.
Calendrier du budget participatif 2024
La mise en œuvre du budget participatif se déroule en respectant les différentes étapes suivantes :
- Appel à projets : jusqu’au 31 aout 2024, à 23h59
- Analyse : du 1er au 30 septembre 2024, la commission du budget participatif avec le soutien des services municipaux analyse les projets proposés et s’assure de leur respect de la présente charte
- Vote : du mercredi 1er novembre au jeudi 30 novembre, 23h59 : mise en ligne des différents projets admissibles et lancement de la campagne de vote pour déterminer les projets qui seront financés par le budget participatif
- Proclamation officielle des résultats : Décembre 2024