COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE NOZAY
Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puceul
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
La Mairie de Puceul a été sollicitée par plusieurs propriétaires riverains du centre bourg (zones UB et lAUA) désireux de procéder à la division de leurs terrains afin de les vendre.
Cette opération de presque 2 000 m2 permettrait à la commune de répondre aux objectifs de logements affichés dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) tout en limitant l’étalement urbain. Pour ce faire, il convient de réécrire le règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui n’est pas adapté à ce nouveau type d’implantation. En effet, en zone lAUA, il est indiqué que :« seules sont autorisées la réalisation d’opérations d’ensemble, respectant les orientations d’aménagement, portant sur une assiette foncière d’une superficie d’au moins un hectare ».
Afin de rendre conforme le règlement avec ce projet, il convient de lancer une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puceul.
La commune de Puceul saisit également cette opportunité pour modifier les dispositions du PLU relatives aux pentes des toits.
Enquête publique
Une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Puceul est de ce fait organisée du lundi 4 janvier à 8h30 au vendredi 5 février 2021 à 17h30.
Mme Françoise Belin, retraitée de la ville de Nantes, désignée par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif, assumera les fonctions de commissaire enquêtrice.
Les pièces du dossier comprenant les projets, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés à la Mairie de Puceul pendant toute la durée de l’enquête publique et sont en téléchargement ci-contre.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre propositions :
- Par écrit, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Puceul
- Par lettre, à l’adresse suivante :
Mairie de Puceul – Enquête publique modification du PLU
À l’attention de Madame la commissaire enquêtrice
16, rue de la Mairie 44390 Puceul
- Par voie électronique à l’adresse suivante : enquetes-publiques@cc-nozay.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique modification du PLU de Puceul – À l’attention de Madame la commissaire enquêtrice »
Le dossier d’enquête sera également consultable durant l’enquête publique sur les sites internet
de la Communauté de communes de Nozay : www.cc-nozay.fr
de la Commune de Puceul : www.puceul.fr
À la demande de la commissaire enquêtrice, le dossier pourra être complété par des documents existants. Les documents ainsi obtenus (ou le refus de communiquer motivé de la Présidente de la Communauté de Communes de Nozay) seront versés au dossier d’enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, conformément à l’article R. 123-9 du Code de l’environnement, auprès de la Communauté de Communes de Nozay.
Permanences d’accueil du public
La commissaire enquêtrice sera présente en mairie de Puceul pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations du public aux dates et heures suivantes :
- Lundi 4 janvier 2021 de 8h30 à 12h30
- Mercredi 13 janvier 2021 de 9h à 12h
- Jeudi 21 janvier 2021 de 9h à 12h
- Mardi 26 janvier 2021 de 9h à 12h
- Vendredi 5 février 20201 de 13h30 à 17h30
Clôture de l’enquête
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice. Après la clôture de l’enquête, et sous huitaine, la commissaire enquêtrice remettra le procès-verbal de synthèse des observations du public à la Présidente de la Communauté de Communes de Nozay (ou à son ou sa représentant·e), en l’invitant à produire sa réponse dans un délai de quinze jours.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, la commissaire enquêtrice adressera à la Présidente de la Communauté de Communes son rapport d’enquête et ses conclusions motivées, ainsi que le dossier d’enquête accompagné du registre et des pièces annexées. Elle adressera simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal administratif de Nantes.
La version électronique du rapport et des conclusions sera publiée sur les sites internet des deux collectivités pour y être tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.