Délibérations :
94 Communauté de Commune de Nozay Avenant n 4 à la convention de mutualisation
95 Admission en non-valeur – Budget commune
96 Réhabilitation de bâtiments en logements sociaux au 6-7-8 place du Chanoine Thomas
97 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL-CRTE
98 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR
99 Création d’une régie de dépenses et recettes « revente Web »
100 Participation financière aux frais de fonctionnement du RASED – Commune de Nozay
101 Participation financière – Portage de repas du Gâvre
102 Subvention à l’Amicale Laïque – Classe de découverte école publique
103 Redevances d’assainissement 2022
104 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
105 Projet de centrale solaire au sol
106 Aménagement rue René Orion – Validation Etude de Projet PRO